En prévision de l’examen du projet de Loi relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé par l’Assemblée Populaire Nationale et par le Conseil de la Nation, les Parlementaires du RND des deux Chambres ont participé à une rencontre-débat sur ce projet, qui a eu lieu au siège du Parti, à Ben Aknoun, le 18 avril 2010. Cette rencontre a été animée par Messieurs M.T.Bouzeghoub, M.Chorfi et A. Harchaoui, membres du Bureau National, chargés, respectivement des élus, de la communication et de l’économie. 

 M. Harchaoui a présenté un exposé sur le contenu du projet de loi, ses fondements et ses objectifs, et a développé une analyse conceptuelle sur la comptabilité et les informations comptables et financières et sur leur importance dans la vie économique des entreprises et de la Nation, tant sur les plans de la gestion et de l’évaluation des résultats que sur ceux de l’analyse prévisionnelle et du contrôle.

          Le conférencier a saisit cette occasion pour donner un aperçu sur le rôle de la comptabilité, en tant qu’instrument de gestion et de contrôle et l’importance des professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé qui assument des fonctions et des missions déterminantes dans l’organisation et le fonctionnement de la gestion comptable, le contrôle des comptes et l’analyse des performances des entreprises, compte tenu des exigences légales et règlementaires et pour répondre aux besoins de tous les centres d’intérêts (actionnaires et gestionnaires, Etat, tiers,…). 

 Il s’est aussi attardé sur les problèmes et les dysfonctionnements qui ont caractérisé le fonctionnement de l’organisation actuelle des professionnels, et qui exige une intervention urgente et appropriée de l’Etat pour assainir la situation, relancer les fonctions relatives aux normes et au contrôle de la qualité des travaux professionnels et rétablir la cohésion et la discipline au sein des professions.
 M. Harchaoui a, également, souligné la nécessaire prise en charge dans notre système national de comptabilité et nos programmes de formation des questions relatives à la modernisation comptable et aux normes internationales, notamment les I.F.R.S., et veiller à réunir les meilleures conditions technique, humaines, matérielles et juridiques pour la réussite du nouveau système comptable et financier entré en application dans notre pays depuis le 1er janvier 2010. 

 Le conférencier a rappelé ainsi, l’importance et la complexité des tâches que les structures de l’Etat et les professionnels de la comptabilité doivent réaliser pour une bonne application du nouveau système comptable et financier et pour la cohésion, l’efficacité et la promotion des professions concernées, dans une optique de mise à niveau du système comptable et des procédures, d’amélioration de la qualification des ressources humaines, de la transparence dans la gestion et la conduite de nos entreprises et des commerces, et de respect des principes et des règles de conformité et de sincérité des comptes.

 A ce titre, il a été précisé que le projet de loi se propose,

1°/ d’organiser l’accès aux professions chargées de la comptabilité, d’en règlementer l’exercice et de délimiter et de clarifier les responsabilités ;

2°/ de promouvoir la formation spécialisée et d’organiser la prise en charge des fonctions d’agrément des candidats à l’exercice de ces professions et de contrôle de la qualité des travaux professionnels;

3°/ d’organiser le suivi de l’application du système comptable et d’assurer la prise en charge des travaux de normalisation ;

4°/ d’ériger la discipline et l’éthique comme règles fondamentales dans la gestion des professions et la conduite et les pratiques des professionnels. 

 Enfin, Mr. Harchaoui s’est attardé notamment sur les missions d’organisation, de contrôle et de conseils de l’expert comptable et sur le rôle et les responsabilités des commissaires aux comptes qui assument d’importantes responsabilités civiles et pénales dans l’exercice de leurs missions. 

 Ce projet de loi a donné lieu à un riche débat qui s’est articulé autour de sujets aussi variés que les responsabilités des professionnels et le respect de la législation par les entreprises, leurs comportements en cas de constatation de faits délictueux, la transparence et la qualité des informations comptables, la capacité et la qualité de la formation et du perfectionnement, la prise en charge des stagiaires et l’octroi des agréments, les effets d’une ouverture aux cabinets de comptabilité étrangers, les problèmes d’efficacité du contrôle interne et externe aux entreprises, la relation entre l’organisation et la gestion comptable et les actes de mauvaise gestion, de détournements et d’abus de biens sociaux, de corruption, etc. 

 A l’issue du débat, il a été retenu le principe de présenter des amendements à certaines dispositions en vue d’améliorer la portée du projet du Gouvernement.